Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription :
définition
«La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par l'écoulement
du temps et aux conditions déterminées par la loi […].» (art. 2875, C.c.Q.)
Il existe deux types de prescriptions : la prescription acquisitive et la
prescription extinctive.
[...]
«La prescription extinctive est un moyen d'éteindre un droit par non-usage
ou d'opposer une fin de non-recevoir à une action.»
Ce type de prescription a pour effet concret d'empêcher un recours en
justice si l'on ne s'est pas prévalu de son droit dans le délai prévu par la
loi.
La renonciation
En matière de prescription, la renonciation est un acte abdicatif et
unilatéral, de la part de celui qui prescrit, du droit ou du bénéfice qu'il a
acquis par l'écoulement du temps. La renonciation est donc un acte dépendant de
la volonté de celui qui prescrit. Elle consiste en un abandon du bénéfice du
temps écoulé ou en un abandon du droit acquis par l'écoulement du temps.
«On ne peut pas renoncer d'avance à la prescription, mais on peut renoncer à
la prescription acquise et au bénéfice du temps écoulé pour celle commencée.»
(art. 2883, C.c.Q.)
En d'autres termes, on ne peut renoncer à la prescription qu'une fois
qu'elle est acquise. Cette renonciation a pour effet de ramener à zéro le temps
écoulé. En renonçant au bénéfice du temps écoulé, le renonçant perd alors le
droit d'inclure la période antérieure à sa renonciation dans le calcul du temps
par lequel il prescrit. La prescription recommence toutefois à courir
immédiatement après la renonciation. (art. 2888, C.c.Q.)
Finalement, on ne peut convenir d'un délai de prescription autre que celui
prévu par la loi. (art. 2884, C.c.Q.)
Source : Le
réseau juridique du Québec
Toute horloge dont les aiguilles s'arrêtent d'avancer à trois heures me
rappellera toujours ces mots de Francis Scott Fitzgerald : « dans la nuit
véritablement noire de l'âme, il est toujours, jour après jour, trois heures du
matin ». — Incontournable hasard que celui-là, cette citation est le titre de
l'un de mes vieux billets [2001]. Arf ;-***)