134. il est toujours 3 heures, je pense à vous

Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription : définition

«La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par l'écoulement du temps et aux conditions déterminées par la loi […].» (art. 2875, C.c.Q.)

Il existe deux types de prescriptions : la prescription acquisitive et la prescription extinctive.

[...]

«La prescription extinctive est un moyen d'éteindre un droit par non-usage ou d'opposer une fin de non-recevoir à une action.»

Ce type de prescription a pour effet concret d'empêcher un recours en justice si l'on ne s'est pas prévalu de son droit dans le délai prévu par la loi.

La renonciation

En matière de prescription, la renonciation est un acte abdicatif et unilatéral, de la part de celui qui prescrit, du droit ou du bénéfice qu'il a acquis par l'écoulement du temps. La renonciation est donc un acte dépendant de la volonté de celui qui prescrit. Elle consiste en un abandon du bénéfice du temps écoulé ou en un abandon du droit acquis par l'écoulement du temps.

«On ne peut pas renoncer d'avance à la prescription, mais on peut renoncer à la prescription acquise et au bénéfice du temps écoulé pour celle commencée.» (art. 2883, C.c.Q.)

En d'autres termes, on ne peut renoncer à la prescription qu'une fois qu'elle est acquise. Cette renonciation a pour effet de ramener à zéro le temps écoulé. En renonçant au bénéfice du temps écoulé, le renonçant perd alors le droit d'inclure la période antérieure à sa renonciation dans le calcul du temps par lequel il prescrit. La prescription recommence toutefois à courir immédiatement après la renonciation. (art. 2888, C.c.Q.)

Finalement, on ne peut convenir d'un délai de prescription autre que celui prévu par la loi. (art. 2884, C.c.Q.)

Source : Le réseau juridique du Québec

Toute horloge dont les aiguilles s'arrêtent d'avancer à trois heures me rappellera toujours ces mots de Francis Scott Fitzgerald : « dans la nuit véritablement noire de l'âme, il est toujours, jour après jour, trois heures du matin ». — Incontournable hasard que celui-là, cette citation est le titre de l'un de mes vieux billets [2001]. Arf ;-***)